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  • Property ID
  • 20944
  • Updated On:
  • May 2, 2026

Gesetz zur Bekämpfung der Verbreitung neuer psychoaktiver Stoffe

Le NpSG § 2 définit un NPS comme une substance ou préparation appartenant à l’un des groupes de substances énumérés dans l’Anlage et cette annexe décrit deux catégories structurelles génériques.

La première catégorie regroupe les composés dérivés de la 2-phenethylamine avec une architecture modulaire fondée sur un élément structurel A comprenant des systèmes cycliques comme le phényl ou l’indanyl et un élément structurel B constitué d’une chaîne latérale 2-aminoéthyl avec des possibilités de substitution aux atomes d’azote par des groupements alkyles ou par incorporation dans un cycle pyrrolidinyl.

La seconde catégorie vise les cannabimimétiques et cannabinoïdes synthétiques définis par une structure modulaire composée d’un noyau de type indol-1,3-diyl ou indazol-1,3-diyl, d’un pont carbonyle ou carboxamido, d’un reste de pont d’une masse moléculaire maximale de 400 u et d’une chaîne latérale carbonée de trois à sept atomes.

Le NpSG § 3 interdit le commerce, la mise sur le marché, la fabrication, l’importation, l’exportation, l’acquisition, la détention et l’administration de tout NPS tout en exemptant les usages industriels ou scientifiques reconnus. Le NpSG § 4 assortit ces interdictions de sanctions pénales pouvant aller de trois ans d’emprisonnement pour les infractions de base à dix ans pour les faits commis en bande organisée ou exposant autrui à un danger de mort.

Le NpSG § 7 confère au Bundesministerium für Gesundheit le pouvoir de modifier par règlement la liste des groupes de substances de l’Anlage avec l’accord du Bundesrat après consultation d’experts lorsque l’état des connaissances scientifiques l’exige.

L’article 2 de la loi a modifié la Strafprozessordnung en insérant les infractions graves au NpSG § 4 alinéa 3 numéro 1 lettre a dans le catalogue autorisant les interceptions de télécommunications prévues au § 100a et dans les motifs de détention provisoire du § 112a.

Ces dispositions s’inscrivent dans la réponse réglementaire documentée par le Rapport européen sur les drogues 2025 de l’EUDA qui comptabilisait 47 nouveaux NPS notifiés en Europe en 2024 parmi lesquels 20 cannabinoïdes dont 18 cannabinoïdes semi-synthétiques tandis que certains États membres comme la France ont actualisé leur propre liste des stupéfiants en inscrivant le H4-CBD et le H2-CBD par décision de l’ANSM en mai 2024.

La logique de contrôle générique par groupes de structures adoptée par le NpSG vise précisément à contrer l’émergence continue de substances conçues pour échapper aux législations nationales comme le souligne l’EUDA dans son analyse du marché européen.

Property Id: 20944
Release date: 2026-01-12
Cannabimimetics
2-Methylindol-1,3-diyl
Cannabinoid generics
Benzimidazol-1,2-diyl-Isomer I
Benzimidazol-1,2-diyl-Isomer II
Indazol-1,3-diyl
Indol-1,3-diyl

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