Titre complet: Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1297-22 du 11 chaoual 1443 ( 12 mai 2022 ) fixant les taux de tétrahydrocannabinol prévus aux articles 6 et 17 … Continue reading Arrêté conjoint n° 1297-22 du 11 chaoual 1443 fixant les taux de tétrahydrocannabinol prévus aux articles 6 et 17 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis
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