Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906

Le Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906 enregistré le 14 octobre 2025, ne comporte aucune disposition explicite relative au cannabidiol, que ce soit pour sa taxation ou pour ses conditions de mise sur le marché par les grossistes, les bureaux de tabac ou les commerces de santé. Son article 23 intitulé Fiscalisation de l’ensemble des produits à fumer étend l’assiette des … Continue reading Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906