La Décision du 6 février 2026 de la Directrice générale de l’ANSM modifie l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants en transférant les tétrahydrocannabinols ainsi que leurs esters, éthers et sels de l’annexe IV vers l’annexe III, ce qui constitue un durcissement de leur classement parmi les stupéfiants.
Ce transfert signifie que les tétrahydrocannabinols, y compris le delta-9-THC, leurs esters comme le delta-9-THC-O-acétate, leurs éthers et leurs sels ne bénéficient plus du régime moins restrictif de l’annexe IV qui autorisait certaines préparations sous conditions et relèvent désormais intégralement du régime de l’annexe III en application de l’article L. 5132-7 du code de la santé publique.
La formulation extensive adoptée avec la mention explicite des esters, éthers et sels permet d’englober les cannabinoïdes hémi-synthétiques et synthétiques structurellement apparentés au THC qui proliféraient sur le marché en exploitant des lacunes rédactionnelles antérieures et que le Rapport européen sur les drogues 2025 de l’EUDA documentait déjà comme une menace croissante avec 24 cannabinoïdes semi-synthétiques identifiés sur les marchés européens fin 2024.
Cette modification réglementaire s’inscrit dans la continuité des inscriptions antérieures par l’ANSM du HHC, du HHCO et du HHCP en juin 2023 puis du H4-CBD, du H2-CBD et des cannabinoïdes à noyau benzo[c]chromène en mai 2024, en cohérence avec la recommandation de contrôle international du HHC formulée en novembre 2024 par le Comité d’experts de la pharmacodépendance de l’OMS et avec le classement déjà effectif du HHC dans au moins 22 États membres de l’UE selon l’EUDA.
La clarification rédactionnelle apportée au parafluorobutyrylfentanyl avec l’ajout de la dénomination 4-fluorobutyr(yl)fentanyl à l’annexe I relève de la même logique de précision terminologique visant à empêcher les stratégies de contournement par variation de nomenclature appliquées aux opioïdes de synthèse comme aux cannabinoïdes de synthèse dont le dispositif SINTES de l’OFDT signalait la prédominance des dérivés indazole-3-carboxamide.





