Le cannabidiol est un constituant majeur du Cannabis sativa distinct du delta-9-tétrahydrocannabinol car il n’entraîne pas de dépendance tout en exerçant des effets psychoactifs.
L’Agence nationale de sécurité du médicament a inscrit le HHC, le HHCO et le HHCP sur la liste des stupéfiants en juin 2023 . En mai 2024 l’agence a blacklisté également H4-CBD, le H2-CBD et certains cannabinoïdes de synthèse à noyau benzo[c]chromène comme le HHCPO, le THCP et le THCA.
L’arrêté du 30 décembre 2021 pris en application de l’article L. 5132-8 du code de la santé publique exempte les produits de l’interdiction des stupéfiants si:
- les variétés utilisées sont inscrites aux catalogues officiels,
- présentent un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 pour cent
- et sont cultivées par des agriculteurs actifs à partir de semences certifiées,
Les produits à fumer à base de plantes autres que le tabac contenant du CBD doivent respecter les articles L.3514-1 à L.3514-5 et R.3514-1 du code de la santé publique transposant la directive européenne 2014/40. Les fabricants et importateurs doivent déclarer chaque produit et sa composition à l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail via le point d’entrée électronique commun de l’UE avant la mise sur le marché.





