Liste consolidée des substances classées comme stupéfiants
La Liste consolidée des substances classées comme stupéfiants mise à jour au 16 février 2026 par l’ANSM en application de l’article L. 5132-7 du code de la santé publique répartit les cannabinoïdes entre l’annexe I, l’annexe III et l’annexe IV.
L’annexe I mentionne la rubrique historique cannabis et résine de cannabis inscrite par l’arrêté du 22 février 1990 tandis que l’annexe III contient désormais les tétrahydrocannabinols ainsi que leurs esters, éthers et sels transférés depuis l’annexe IV par la Décision du 6 février 2026, ce qui supprime le régime moins restrictif antérieur et s’ajoute au classement déjà effectif du hexahydrocannabinol par la Décision du 12 juin 2023 modifié par les décisions du 22 mai 2024, du 3 juin 2024 et du 16 janvier 2026.
L’annexe III répertorie également une série de cannabinoïdes de synthèse nommément désignés incluant le 4F-MDMB-BINACA, le 5F-ADB, le 5F-AMB, le 5F-APINACA, le 5F-MDMB-PICA, le AB-CHMINACA, le AB-FUBINACA, le AB-PINACA, le ADB-CHMINACA, le ADB-BUTINACA, le ADB-FUBINACA, le CUMYL-4CN-BINACA, le Cumyl-pegaclone, le FUB-AMB, le MDMB-4en-PINACA, le MDMB-CHMICA, le UR-144 et le XLR-11, tous inscrits par l’arrêté du 31 mars 2017 ou par les arrêtés et décisions subséquents.
L’annexe IV regroupe les cannabinoïdes de synthèse classés au niveau national mais non couverts par les conventions internationales avec une entrée générique pour toute substance dérivée du noyau benzo[c]chromène introduite par la Décision du 22 mai 2024 et modifiée par la Décision du 3 juin 2024, laquelle exclut explicitement le cannabinol, l’acide cannabinolique, le tétrahydrocannabivarine et l’acide tétrahydrocannabivarique sous réserve d’une teneur respective inférieure ou égale à 0,3 pour cent. Elle renvoie pour le THCA au respect de l’arrêté du 30 décembre 2021. L’annexe IV comprend aussi nominativement le H2-CBD et le H4-CBD ajoutés par la Décision du 22 mai 2024, le hexahydrocannabinol-acétate et le hexahydrocannabiphorol ajoutés par la Décision du 12 juin 2023 et modifiés par les décisions du 22 mai 2024 et du 3 juin 2024, le 4F-MDMB-BICA, le 5F-CUMYL-P7AICA, le 5F-CUMYL-PEGACLONE, le 5F-7APAICA, le 7APAICA, le BZO-HEXOXIZID, le BZO-POXIZID, le CUMYL-CH-MEGACLONE et le CUMYL-P7AICA inscrits par la Décision du 22 mai 2024, ainsi que la famille générique des indol-3-yl methanone, indazol-3-yl methanone, naphthoylpyrroles, naphthylméthylindoles, naphthylidèneindènes, cyclohexylphénols, 3-carboxylate indole, 3-carboxylate indazole, 3-carboxamide indole, 3-carboxamide indazole, carboxamide pyrrolo[3,2-c]pyridine et thiazolyl indole déjà répertoriés par l’arrêté du 24 février 2009 et complétés par les arrêtés successifs.
La Décision du 6 février 2026 n’introduit aucun nouveau cannabinoïde dans la liste des stupéfiants mais procède au reclassement des tétrahydrocannabinols.





